Collaborateurs

Noël Yves

Coordonnées Curriculum Recherches Enseignements Publications

Axes de recherche

Thèses en cours d'élaboration
Gani Raphaël, L'abus de la convention de double imposition americano-suisse

Dallèves Laure, Les conséquences fiscales de la loi sur les fusions

 

Evénements et manifestations

Conférences

Conférences lors de divers colloques universitaires ou professionnels

Conférence à la Journée de droit fiscal
Genève (2001)
Suisse

Conférence à la Swiss-American Chamber of Commerce
Lausanne, (2000)
Suisse

Colloque de la FREF sur les relations fiscales franco-suisses
Genève, (1999)
Suisse

Conférence sur le Rapport OCDE 1999 sur la fiscalité suisse
Conférence romande des contrôleurs cantonaux des finances, (1999)
Suisse

Conférence sur la fiscalité au XXIème siècle
Université populaire, (1997)
Suisse

Conférence sur la fiscalité des assainissements de sociétés
Séminaire du CEDIDAC, (1997)
Suisse

Participation au panel et animation de séminaire de la Chambre fiduciaire suisse sur les conventions de double imposition Suisse-France
(novembre 1994)
Suisse

Conférence sur la convention européenne relative à l'arbitrage en matière de prix de transfert
Université de Genève, (juin 1994)
Suisse

Participation, en tant que représentant de la Suisse, au panel du Colloque sur la Directive CE "Mère-filiale" et sa mise en œuvre par les Etats membres
Université de Louvain et l'Ecole supérieure des sciences fiscales de Bruxelles, (mars 1992)
Belgique


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